Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre III : Exploitation agricole > Titre IV : Financement des exploitations agricoles )
Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
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Instruction technique : DGPE/SDC/2024-347
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-06-2024
Modification de l’instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 pour la gestion et la mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et la transmission en agriculture (AITA) en 2024
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Instruction technique : DGPE/SDC/2018-613
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-08-2018
Modification relative à la gestion et à la mise en œuvre du programme pour l'accompagnement et la transmission en agriculture (AITA).