Titre IV : Financement des exploitations agricoles

• Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D341-1)

• Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés

• Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement (Article D*344-1)

• Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières

• Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
• Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural
• Section 2 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
• Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural. (Articles D346-10 à R346-11)
• Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement. (Articles D346-12 à D346-14)

• Chapitre VII : Aides aux investissements de production