Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Code rural et de la pêche maritime > Livre III : Exploitation agricole )
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
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Instruction technique : DGPE/SDC/2016-92
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 05-02-2016
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel.
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2015-172
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 26-02-2015
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur SMIC net annuel
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Instruction technique : DGPAAT/SDEA/2014-91
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 07-02-2014
Conditions d'octroi des aides à l'installation. Valeur du SMIC net annuel
- Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages