Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 2 : Identification des animaux
Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données.
Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles R212-15 à R212-16-2)
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin (Articles D212-17 à D212-23)
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins (Articles D212-24 à D212-33)
Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins (Article D212-34)
Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques. (Articles D212-63 à D212-71)
Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine (Articles R212-72 à D212-77)
Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)
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Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
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Section 2 : Identification des animaux
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Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
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