Titre préliminaire : Dispositions communes (Article R200-1)

• Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

• Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux

• Chapitre II : Laboratoires et réactifs

• Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés

• Chapitre IV : Libre prestation de services (Article R204-1)

• Chapitre V : Dispositions pénales
• Section 1 : Assermentation (Articles R205-1 à R205-2)
• Section 2 : Transaction pénale (Articles R205-3 à R205-5)
• Section 3 : Sanction de l'inexécution des injonctions de l'administration (Article R205-6)

• Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative (Articles R206-1 à R206-3)