Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    • ( Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles > Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs. )

    Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre (Articles D551-117 à D551-125)