Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
    • ( Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles > Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs. )

    Section 3 : Dispositions particulières à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du tabac brut (Articles D551-30 à D551-33)