Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre VI : Les productions végétales > Chapitre V : Les produits de la vigne )
Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole (Articles R665-1 à D665-17)
-
Instruction technique : DGPE/SDFE/2020-624
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-10-2020
cas de mutations ou de transferts d'autorisations de plantations de vignes.
-
Instruction technique : DGPE/SDFE/2016-293
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-04-2016
cas de mutations ou de transferts d'autorisations de plantation de vignes.