Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
    • ( Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine > Section 2 : Les mentions valorisantes )

    Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale" (Articles R641-57 à R641-57-5)