Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

• Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
• Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
• Sous-section 1 : Le label rouge (Articles R641-1 à R641-10)
• Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique protégée et la spécialité traditionnelle garantie
• Sous-section 3 : L'agriculture biologique (Articles R641-26 à R641-31)
• Section 2 : Les mentions valorisantes
• Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)

• Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

• Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

• Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.

• Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. (Article D645-1)

• Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (Article D646-1)

• Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime