Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer > Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine )
Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)
- Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande bovine
- Arrêté du 20 mars 2012 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche
- Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des œufs
- Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité d'un produit de charcuterie
- Arrêté du 6 avril 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture
- Arrêté du 14 août 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des huîtres creuses d'élevage vivantes
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer
- Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veau
- Arrêté du 30 juin 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande d'agneau
- Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation du logo d'identification de la certification de conformité d'un produit
- Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de semences et de plants
- Arrêté du 17 mars 2008 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des blés, farines et pains
- Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes
- Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin
- Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande de volailles
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité
- Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification