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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
Section 2 : Les mentions valorisantes
Sous-section 1 : La dénomination "montagne" (Articles R641-32 à R641-44)
Sous-section 2 : Les termes "produits pays" (Articles R641-45 à R641-56)
Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale" (Articles R641-57 à R641-57-5)
Section 3 : La certification de conformité. (Articles R641-58 à R641-68)
Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine. (Article D645-1)
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée (Article D646-1)
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
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Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
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Section 2 : Les mentions valorisantes
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