Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Règles de recouvrement
Paragraphe 1 : Imputation des cotisations sur les prestations sociales. (Article R725-1)
Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique. (Article R725-2)
Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole et des autres organismes mentionnés à l'article L. 731-30. (Articles R725-3 à R725-4)
Paragraphe 4 : Vérification des déclarations (Articles R725-4-1 à R725-4-2)
Paragraphe 5 : Dispositions diverses (Article D725-4-3)
Sous-section 2 : Procédures de recouvrement. (Article R725-5)
Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations (Articles R725-22-1 à R725-22-4)
Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article D725-22-5)
(
Section 1 : Dispositions générales
>
Sous-section 1 : Règles de recouvrement
)
Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique. (Article R725-2)
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Caduque
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