Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Section 1 : Les vices rédhibitoires
Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente. (Article R213-1)
Sous-section 2 : Animaux de compagnie. (Article R213-2)
Section 2 : Action en garantie et expertise
Chapitre IV : La protection des animaux
Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles R215-1 à R215-15)
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Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
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Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
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Section 1 : Les vices rédhibitoires
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Caduque
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