Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
Sous-section 1 : Rôle des conseils régionaux et du conseil supérieur. (Articles R242-1 à R242-3)
Sous-section 2 : Organisation générale. (Articles R242-4 à R242-6)
Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux. (Articles R242-7 à R242-19)
Sous-section 4 : Election des membres du conseil supérieur de l'ordre. (Articles R242-20 à R242-27)
Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections. (Articles R242-28 à R242-31)
Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.
Section 3 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires. (Articles R242-85 à R242-91)
Section 4 : Chambre régionale de discipline. (Articles R242-92 à R242-109)
Section 5 : Chambre supérieure de discipline. (Articles R242-110 à R242-114)
(
Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
>
Section 1 : Rôle et organisation du conseil de l'ordre
)
Sous-section 2 : Organisation générale. (Articles R242-4 à R242-6)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 3 janvier 2014 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires
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