Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Section 1 : Laboratoires
Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence (Articles R202-2 à R202-7)
Sous-section 2 : Laboratoires agréés
Sous-section 3 : Laboratoires reconnus
Paragraphe 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle (Articles R202-21-1 à R202-22)
Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait (Articles R202-23 à R202-27)
Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires reconnus (Articles R202-28 à R202-32)
Sous-section 4: Dispositions diverses (Article R202-33)
(
Section 1 : Laboratoires
>
Sous-section 3 : Laboratoires reconnus
)
Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires reconnus (Articles R202-28 à R202-32)
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En vigueur
Caduque
Abrogées
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