Livre III : Exploitation agricole

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

• Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

• Titre IV : Financement des exploitations agricoles

• Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

• Titre VI : Gestion des risques en agriculture

• Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer
• Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre II : Mayotte (Articles D372-1 à R372-19)
• Chapitre III : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna
• Section 1 : Groupements agricoles d'exploitation en commun (Articles R373-1 à R373-4)
• Section 2 : Exploitation agricole à responsabilité limitée (Article R373-6)