Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre IV : La protection des animaux
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Section 3 : Le transport. (Articles R214-49 à R214-62)
Section 4 : L'abattage
Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques. (Articles R214-82 à R214-83)
Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux. (Articles R214-84 à R214-86)
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
(
Chapitre IV : La protection des animaux
>
Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
)
Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux. (Articles R214-84 à R214-86)
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