Titre V : La protection des végétaux

• Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Article D250-1)

• Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

• Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R253-1)

• Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R254-1)

• Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture

• Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Article D256-1)
• Section 1 La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires
• Section 2 : Contrôle périodique obligatoire
• Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs (Articles D256-11 à D256-14)
• Sous-section 2 : Les organismes d'inspection (Articles D256-15 à D256-20-1)
• Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs (Articles D256-21 à D256-24-1)
• Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public (Articles D256-25 à D256-26)
• Sous-section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation (Articles D256-27 à R256-30)
• Sous-section 6 : Dispositions pénales (Articles R256-31 à R256-32)

• Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles R257-1 à R257-3)

• Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles R258-1 à R258-9)