Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
B.O.-agri ministère
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • ( Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux > Titre V : La protection des végétaux )

    Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Article D256-1)