Livre III : Exploitation agricole

• Titre Ier : Dispositions générales

• Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
• Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
• Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins (Article R321-1)
• Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale. (Articles D321-2 à D321-7)
• Chapitre II : Groupements fonciers agricoles. (Articles R322-1 à R322-3)
• Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
• Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles D324-2 à D324-4)
• Chapitre VI : Contrats d'intégration. (Articles R326-1 à R326-10)

• Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

• Titre IV : Financement des exploitations agricoles

• Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

• Titre VI : Gestion des risques en agriculture

• Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer