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Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions communes
Section 1 : Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture. (Articles D514-1 à D514-4)
Section 2 : Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture. (Articles D514-5 à D514-11)
Section 3 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi. (Articles D514-12 à D514-15)
Section 4 : Groupements d'intérêt public.
Section 5 : Services communs (Articles D514-25 à D514-27)
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Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
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Chapitre IV : Dispositions communes
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Section 2 : Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture. (Articles D514-5 à D514-11)
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