Titre V : La protection des végétaux

• Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Article D250-1)

• Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

• Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R253-1)

• Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R254-1)

• Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
• Section 1 : Exercice du contrôle
• Sous-section 1 : Régime général. (Articles R255-1 à R255-3)
• Sous-section 2 : Contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
• Section 2 : Dispositions pénales et diverses. (Article R255-34)

• Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Article D256-1)

• Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles R257-1 à R257-3)

• Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles R258-1 à R258-9)