Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D251-1 à D251-1-9)
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation (Articles D251-3 à D251-21)
Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. (Articles D251-22 à D251-25)
Section 4 : Dispositions particulières. (Articles R251-26 à R251-27)
Section 5 : Dispositions pénales. (Article R251-41)
Section 6 : Dispositions diverses. (Article D251-42)
(
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
>
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
)
Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. (Articles D251-22 à D251-25)
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 21 janvier 2015 fixant les quantités de végétaux, produits végétaux et autres objets autorisés à l'importation dans les bagages des voyageurs
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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