Titre V : La protection des végétaux

• Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Article D250-1)

• Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
• Section 1 : Dispositions générales. (Articles D251-1 à D251-1-9)
• Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)
• Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
• Section 4 : Dispositions particulières. (Articles R251-26 à R251-27)
• Sous-section 1 : Agrément des activités. (Articles R251-28 à R251-31)
• Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel. (Articles R251-32 à R251-36)
• Sous-section 3 : Mesures de protection. (Articles R251-37 à R251-40)
• Section 5 : Dispositions pénales. (Article R251-41)
• Section 6 : Dispositions diverses. (Article D251-42)

• Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R253-1)

• Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R254-1)

• Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture

• Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Article D256-1)

• Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles R257-1 à R257-3)

• Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles R258-1 à R258-9)