Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Titre V : La protection des végétaux > Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire )
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)
- Arrêté du 19 décembre 2013 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
- Arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus)
- Arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
- Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum
- Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués
- Arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari)
- Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
- Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.
- Arrêté du 3 janvier 2005 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires d'Allemagne, du Danemark, du Royaume des Pays-Bas et de Pologne
- Arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae
- Arrêté du 9 février 2004 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)
- Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis
- Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis
- Arrêté du 8 juillet 2002 relatif à la lutte contre les virus Tomato yellow leaf curl begomovirus (TYLCV), Cucurbit yellow stunting disorder crinivirus (CYSDV), Tomato chlorosis crinivirus (ToCV), Tomato infectious chlorosis crinivirus (TICV) et Cucumber vein yellowing ipomovirus (CVYV)
- Arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers
- Arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica
- Arrêté du 19 mars 1996 relatif aux mesures de protection contre la pourriture brune de la pomme de terre Burkholderia (ex-Pseudomonas) solanecearum
- Arrêté du 6 décembre 1994 relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
- Arrêté du 2 novembre 1994 organisant la lutte contre le champignon Scirrhia acicola
- Arrêté du 16 août 1994 relatif aux mesures de protection contre la Sharka (Plum Pox Virus)
- Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien