Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Article D250-1)
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Section 1 : Dispositions générales. (Articles D251-1 à D251-1-9)
Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles. (Articles D251-2 à D251-2-4)
Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation (Articles D251-3 à D251-21)
Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. (Articles D251-22 à D251-25)
Section 4 : Dispositions particulières. (Articles R251-26 à R251-27)
Section 5 : Dispositions pénales. (Article R251-41)
Section 6 : Dispositions diverses. (Article D251-42)
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R253-1)
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R254-1)
Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Article D256-1)
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles R257-1 à R257-3)
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles R258-1 à R258-9)
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Titre V : La protection des végétaux
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Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
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Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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