Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire > Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux )

Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation. (Articles D251-22 à D251-25)