Titre II : Sociétés coopératives agricoles

• Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

• Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

• Chapitre III : Capital social et dispositions financières

• Chapitre IV : Administration

• Chapitre V : Agrément, contrôle

• Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.

• Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
• Section 1 : Fédérations de coopératives
• Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R527-1 à R527-3)
• Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision. (Articles R527-4 à R527-11)
• Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes. (Article R527-12)

• Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole

• Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-2)