Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre III : Exploitation agricole
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
Chapitre II : Groupements fonciers agricoles. (Articles R322-1 à R322-3)
Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles D324-2 à D324-4)
Chapitre VI : Contrats d'intégration. (Articles R326-1 à R326-10)
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer
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Livre III : Exploitation agricole
>
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
)
Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée. (Articles D324-2 à D324-4)
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