Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5) > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Article R810-1) )

Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public