Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

( Santé et protection animales > Protection des animaux )

Protection des animaux

Tous

uniquement les instructions

En vigueur

Caduque

Abrogées

autres

Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2025-688 En vigueur N'est ni abrogé ni caduc. OSA Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-10-2025

DNC – Mesures temporaires d’interdiction en matière de certification et de rassemblement en France métropolitaine.