Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Santé et protection animales > Protection des animaux )
Protection des animaux
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2025-688
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 20-10-2025
DNC – Mesures temporaires d’interdiction en matière de certification et de rassemblement en France continentale.