Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.

Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.

Certificat d’engagement et de connaissance délivré pour la détention d’un équidé.

Action de formation pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques listées aux articles L 214-6-1, L 214-6-2 et L 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, actualisation des connaissances et procédure d'habilitation des organismes de formation.

Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale

Instruction technique cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d'animaux vivants en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants.

Procédure et conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort".

Procédure et conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort".

mise en place dans un délai d'un an de cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale

Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-38: Mesures de gestion en risque "élevé" lié à la circulation d'H5N8 HP dans l'avifaune en France et précisions quant aux conditions de transport de gibier à plumes et de compétitions de pigeons voyageurs.

La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d'évaluation des connaissances en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants. Elle complète la note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015 (n° NOR AGRE 1526417) /

Modification de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1057 du 24 décembre 2014 pour l’application de l'arrêté ministériel du 03 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime (élevages de chats et de chiens, refuges, fourrières, pensions, activités de garde ou de dressage de chiens et de chats, activités de vente et de présentation au public d'animaux de compagnie).

Transport d'animaux vivants non sevrés - rappels réglementaires au titre de la protection animale et enquête sur les modalités d'échanges intracommunautaires de longue durée.

Bilan de l'opération protection animale vacances 2015.

Transport des Animaux Vivants : Recommandations relatives aux contrôles à mettre en œuvre dans le domaine de la protection animale dans le cadre des exportations de bovins vers les pays tiers.

DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France_ 5ème mise à jour.

Surveillance événementielle des mortalités d'oiseaux sauvages au regard du risque influenza aviaire

Protocole de surveillance national vis à vis de l'IAHP des élevages commerciaux de canards colverts destinés au repeuplement.

ERRATUM: Montant de la participation financière de l’État pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.

Mesures de prophylaxie sanitaire vis-à-vis de la maladie d'Aujeszky en application de l’arrêté du 28 janvier 2009 et précision sur la procédure de requalification d'un élevage indemne de maladie d'Aujeszky lorsque la prophylaxie annuelle n'a pas été réalisée

Formation : Protection Animale - Exportations par route vers les pays tiers, notamment vers la Turquie

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Informations relatives à l'application des articles L. 214-6 à L. 214-8-1 et R. 214-25 à R. 214-34 à la suite de leur modification par l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.

Transport des animaux vivants - Grille "contrôles en cours de transport par route" ; actualisation et modification d'instructions antérieures : notion de transport réalisé dans le cadre d'une activité économique

Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale

Formaliser la conduite à tenir en présence d'un cas de maltraitance animale (animaux de rente et de compagnie)

Transport des animaux vivants - Programmation des contrôles et Objectifs

Application de l'arrêté ministériel du 03 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime

Modification des modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

Certificat de compétence « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » - report d’échéance – modification de la NS DGAl/SDSSA/SDSPA/N2012-8182

Transport de chevreaux

Transport des animaux vivants - Modification des modalités d'enregistrement dans Sigal des interventions relatives à la réalisation des contrôles en cours de transport

Réseau de messagerie-express FRANCE EXPRESS (FE) : modalités de délivrance des autorisations de transport d'animaux

Mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession - contenu du document d'information et attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-

Instruction et délivrance des certificats de capacité relatifs aux activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques et le dressage des chiens au mordant.

Certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime.

Mise en place du guichet unique pour certaines activités liées aux animaux de compagnie (domestiques ou non).

Modalités de délivrance du certificat de compétence « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » et dispositions transitoires.

Interventions réalisées à des fins non curatives sur des animaux de compagnie, plus particulièrement chez le chien (otectomie).

Protection animale dans le cadre du transport maritime : procédure de « demande / instruction / délivrance » d'agrément des navires de transport du bétail

Plan national d'inspections dans le domaine de la protection animale dans la filière poulets de chair.

Application de l'arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime et

Bilan du déroulement de la Fête de l'Aïd-al-Adha de novembre 2009.

Demandes en lien avec la mission d'inspection de l'Office Alimentaire et Vétérinaire du 1er au 12 février 2010 sur le thème de la protection animale

Bilan du déroulement de la Fête de Aïd-al-Adha de décembre 2007

Application de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.

Bilan du déroulement de la Fête de Aïd-el-Adha de décembre 2006.

Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes - contrôles en cours de transport

Rapport annuel filière équine - bilan année 2005 et questionnaire 2006

Synthèse de l'enquête Opération vacances - Protection animale 2005

Protection des poules pondeuses.

Déroulement de la fête de l'Aïd el-Kébir ou Aïd-el-Adha en 2005

Restitution à l'exportation de bovins vivants

Bilan des contrôles renforcés sur les conditions de transport des animaux au cours de l'année 2002

Synthèse de l'enquête Opération vacances - Protection animale 2002

Comités départementaux de protection animale

Synthèse de l'enquête Opération vacances - Protection animale 2000.

Agrément des points d'arrêt des animaux en cours de transport

Bilan des contrôles relatifs à la protection animale réalisés dans les élevages de veaux, de porcs et de poules pondeuses.

Synthèse de l'enquête Opération Vacances - Protection Animale 1998.

Déconcentration des procédures d'agrément des établissements d'expérimentation animale

modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour la fin d'année 2012 et pour 2013 et définition du taux d'aide pour les travaux réalisés après le 1er janvier 2013.

modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.

modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.

modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2012.

modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2012.

modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2012.

modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes

modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage de poules pondeuses en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage de poules pondeuses en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.

Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2011 et modalités de gestion des dossiers 2010 suite à la revalorisation des plafonds d'aide.

Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2011 et modalités de gestion des dossiers 2010 suite à la revalorisation des plafonds d'aide.

Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2010.

Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2009.

Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2009.

Modification de la note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4006 relative au dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.

Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.