Protection des animaux
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2024-445
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-07-2024
Modification des modalités de gestion du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie (mesure 4 – Axe 2 «Agriculture, alimentation, forêt» du plan de relance) : – volet C.
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Instruction technique : DGAL/SDSBEA/2023-284
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-04-2023
Certificat d’engagement et de connaissance délivré pour la détention d’un équidé.
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Instruction technique : DGER/SDPFE/2019-436
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 05-06-2019
Action de formation pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques listées aux articles L 214-6-1, L 214-6-2 et L 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime, actualisation des connaissances et procédure d'habilitation des organismes de formation.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2019-175
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 01-03-2019
Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale
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Instruction technique : DGER/SDPFE/2019-7
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 09-01-2019
Instruction technique cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d'animaux vivants en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants.
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Instruction technique : DGER/SDPFE/2018-244
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 29-03-2018
Procédure et conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort".
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Instruction technique : DGER/SDPFE/2017-897
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 16-11-2017
Procédure et conditions d'habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l'obtention du certificat de compétence "protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort".
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-734
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 13-09-2017
mise en place dans un délai d'un an de cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir (animaux de rente) et lutter (animaux de rente et de compagnie) contre la maltraitance animale
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2017-297
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-04-2017
Modification de la note DGAL/SDSPA/2017-38: Mesures de gestion en risque "élevé" lié à la circulation d'H5N8 HP dans l'avifaune en France et précisions quant aux conditions de transport de gibier à plumes et de compétitions de pigeons voyageurs.
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Note de service : DGER/SDPFE/2017-98
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 02-02-2017
La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre de la nouvelle procédure d'évaluation des connaissances en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants. Elle complète la note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14 décembre 2015 (n° NOR AGRE 1526417) /
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-685
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-08-2016
Modification de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1057 du 24 décembre 2014 pour l’application de l'arrêté ministériel du 03 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant des articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 du code rural et de la pêche maritime (élevages de chats et de chiens, refuges, fourrières, pensions, activités de garde ou de dressage de chiens et de chats, activités de vente et de présentation au public d'animaux de compagnie).
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-681
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-08-2016
Transport d'animaux vivants non sevrés - rappels réglementaires au titre de la protection animale et enquête sur les modalités d'échanges intracommunautaires de longue durée.
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Note de service : DGAL/SASPP/2016-666
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 18-08-2016
Bilan de l'opération protection animale vacances 2015.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-643
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-08-2016
Transport des Animaux Vivants : Recommandations relatives aux contrôles à mettre en œuvre dans le domaine de la protection animale dans le cadre des exportations de bovins vers les pays tiers.
- Annexes de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-537
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-07-2016
DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France_ 5ème mise à jour.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-507
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-06-2016
Surveillance événementielle des mortalités d'oiseaux sauvages au regard du risque influenza aviaire
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-481
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 08-06-2016
Protocole de surveillance national vis à vis de l'IAHP des élevages commerciaux de canards colverts destinés au repeuplement.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-463
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-06-2016
ERRATUM: Montant de la participation financière de l’État pour la réalisation des tests de dépistage chez les bovins abattus.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-452
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 01-06-2016
Mesures de prophylaxie sanitaire vis-à-vis de la maladie d'Aujeszky en application de l’arrêté du 28 janvier 2009 et précision sur la procédure de requalification d'un élevage indemne de maladie d'Aujeszky lorsque la prophylaxie annuelle n'a pas été réalisée
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-360
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 28-04-2016
Formation : Protection Animale - Exportations par route vers les pays tiers, notamment vers la Turquie
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Note de service : DGAL/SDSPA/2016-281
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 01-04-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-74
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 28-01-2016
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2016-18
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 12-01-2016
Informations relatives à l'application des articles L. 214-6 à L. 214-8-1 et R. 214-25 à R. 214-34 à la suite de leur modification par l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-1169
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 01-01-2016
Transport des animaux vivants - Grille "contrôles en cours de transport par route" ; actualisation et modification d'instructions antérieures : notion de transport réalisé dans le cadre d'une activité économique
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Note de service : DGAL/SDSPA/2015-789
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 19-09-2015
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-593
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-07-2015
Formaliser la conduite à tenir en présence d'un cas de maltraitance animale (animaux de rente et de compagnie)
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2015-236
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSI
Ordre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Publiée le 14-03-2015
Transport des animaux vivants - Programmation des contrôles et Objectifs
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Instruction technique : DGAL/SDSPA/2014-1057
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-12-2014
Application de l'arrêté ministériel du 03 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime
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Instruction technique : DGPAAT/SDPM/2014-188
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 13-03-2014
Modification des modalités d’accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments de gavage de palmipèdes à foie gras en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.
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Note de service : DGAL/SDSPA/2014-28
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 15-01-2014
Certificat de compétence « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » - report d’échéance – modification de la NS DGAl/SDSSA/SDSPA/N2012-8182
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2013-8063
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
odre-service-action
odre-service-action
Publiée le 26-03-2013
Transport de chevreaux
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2013-8061
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-03-2013
Transport des animaux vivants - Modification des modalités d'enregistrement dans Sigal des interventions relatives à la réalisation des contrôles en cours de transport
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2013-8034
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 06-02-2013
Réseau de messagerie-express FRANCE EXPRESS (FE) : modalités de délivrance des autorisations de transport d'animaux
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2012-8257
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 12-12-2012
Instruction et délivrance des certificats de capacité relatifs aux activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques et le dressage des chiens au mordant.
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2012-8258
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 12-12-2012
Certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2012-8259
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 12-12-2012
Mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession - contenu du document d'information et attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2012-8200
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-10-2012
Mise en place du guichet unique pour certaines activités liées aux animaux de compagnie (domestiques ou non).
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Note de service : DGAL/SDSSA/SDSPA/N2012-8182
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 22-08-2012
Modalités de délivrance du certificat de compétence « Protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort » et dispositions transitoires.
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2012-8146
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 10-07-2012
Interventions réalisées à des fins non curatives sur des animaux de compagnie, plus particulièrement chez le chien (otectomie).
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2012-8051
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 06-03-2012
Protection animale dans le cadre du transport maritime : procédure de « demande / instruction / délivrance » d'agrément des navires de transport du bétail
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2011-8203
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-09-2011
Plan national d'inspections dans le domaine de la protection animale dans la filière poulets de chair.
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Note de service : DGAL/SDSPA/SDPPT/N2010-8324
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
odre-service-action
odre-service-action
Publiée le 29-11-2010
Application de l'arrêté du 28 août 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l'article L. 211-14-1 du code rural et de la pêche maritime et
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Note de service : DGAL/SDSPA/SDSSA/N2010-8312
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 17-11-2010
Bilan du déroulement de la Fête de l'Aïd-al-Adha de novembre 2009.
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2010-8039
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
odre-service-action
odre-service-action
Publiée le 11-02-2010
Demandes en lien avec la mission d'inspection de l'Office Alimentaire et Vétérinaire du 1er au 12 février 2010 sur le thème de la protection animale
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Note de service : DGAL/SDSPA/SDSSA/N2008-8285
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 13-11-2008
Bilan du déroulement de la Fête de Aïd-al-Adha de décembre 2007
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2008-8241
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-09-2008
Application de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
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Note de service : DGAL/SDSPA/SDSSA/N2007-8277
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-11-2007
Bilan du déroulement de la Fête de Aïd-el-Adha de décembre 2006.
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2007-8192
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 03-08-2007
Application du Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes - contrôles en cours de transport
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2007-8057
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 28-02-2007
Rapport annuel filière équine - bilan année 2005 et questionnaire 2006
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2006-8136
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 06-06-2006
Synthèse de l'enquête Opération vacances - Protection animale 2005
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2006-8046
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 20-02-2006
Protection des poules pondeuses.
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2005-8208
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 29-08-2005
Protection des porcs dans les élevages.
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2005-8018
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 17-01-2005
Restitution à l'exportation de bovins vivants
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2003-8129
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 24-07-2003
Bilan des contrôles renforcés sur les conditions de transport des animaux au cours de l'année 2002
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2003-8053
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 18-03-2003
Synthèse de l'enquête Opération vacances - Protection animale 2002
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2002-8153
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-10-2002
Comités départementaux de protection animale
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2001-8109
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 26-07-2001
Synthèse de l'enquête Opération vacances - Protection animale 2000.
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Note de service : DGAL/SDSPA/N2000-8013
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 02-02-2000
Agrément des points d'arrêt des animaux en cours de transport
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Note de service : DGAL/SDSPA/N99-8156
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 05-11-1999
Bilan des contrôles relatifs à la protection animale réalisés dans les élevages de veaux, de porcs et de poules pondeuses.
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Note de service : DGAL/SDSPA/N99-8039
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 24-03-1999
Synthèse de l'enquête Opération Vacances - Protection Animale 1998.
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Note de service : DGAL/C98-8010
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 30-10-1998
Déconcentration des procédures d'agrément des établissements d'expérimentation animale
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: DGPAAT/SDPM/N2012-3039
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 20-11-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour la fin d'année 2012 et pour 2013 et définition du taux d'aide pour les travaux réalisés après le 1er janvier 2013.
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: DGPAAT/SDPM/N2012-3031
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-08-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.
-
: DGPAAT/SDPM/N2012-3031
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 07-08-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des élevages de poules pondeuses biologiques.
-
: DGPAAT/SDPM/N2012-3024
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-07-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2012.
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: DGPAAT/SDPM/N2012-3016
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 24-04-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2012.
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: DGPAAT/SDPM/N2012-3016
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 24-04-2012
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2012.
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: DGPAAT/SDPM/N2011-3039
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 24-11-2011
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes
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: DGPAAT/SDPM/N2011-3012
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 09-03-2011
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage de poules pondeuses en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.
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: DGPAAT/SDPM/N2011-3012
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-03-2011
modalités d'accompagnement financier de la mise aux normes des bâtiments d'élevage de poules pondeuses en vue de l'application des normes relatives au bien-être animal.
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: DGPAAT/SDPM/N2011-3007
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-02-2011
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2011 et modalités de gestion des dossiers 2010 suite à la revalorisation des plafonds d'aide.
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: DGPAAT/SDPM/N2011-3007
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 01-02-2011
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2011 et modalités de gestion des dossiers 2010 suite à la revalorisation des plafonds d'aide.
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: DGPAAT/SDPM/N2010-3025
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 01-06-2010
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2010.
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: DGPAAT/SDPM/N2009-3009
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-03-2009
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2009.
-
: DGPAAT/SDPM/N2009-3008
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-03-2009
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2009.
-
: DGPAAT/SDPM/N2008-3021
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 09-12-2008
Modification de la note de service DGPEI/SDEPA/N2008-4006 relative au dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.
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: DGPEI/SDEPA/N2008-4006
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 06-02-2008
Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes.