Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Développement de la production agricole - filières > Filière végétale )
Politiques publiques
-
Instruction technique : DGPE/SDFE/2025-383
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-06-2025
-
Instruction technique : DGPE/SDFE/2025-126
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-03-2025
Publication du tableau des recommandations professionnelles de limitations régionales de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation dans le cadre de la gestion du potentiel de production viticole de la campagne 2025