Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Développement de la production agricole - filières > Filière végétale )
Politiques publiques
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Note de service :
DGER/DAT/2025-649
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 15-10-2025
Note de service sur le décompte et l’’immatriculation des apprentis pour l’année scolaire 2025-2026
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2025-383
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 23-06-2025
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2025-126
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-03-2025
Publication du tableau des recommandations professionnelles de limitations régionales de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation dans le cadre de la gestion du potentiel de production viticole de la campagne 2025