Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Filière végétale
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Instruction technique :
DGPE/DGPE/2026-408
Rectifiée
Correction d'une erreur matérielle après publication.
Publiée le 17-07-2026
Cette instruction a pour objet de préciser la mise en oeuvre des mesures dérogatoires en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de la vigne en vue de remédier aux perturbations du marché vitivinicole de l'Union conformément au règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et notamment ses articles 62 et 64.
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2024-172
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 15-03-2024
Modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation exceptionnelle des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2023 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis.
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2024-139
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-02-2024
Publication du tableau des recommandations professionnelles de limitations régionales de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation dans le cadre de la gestion du potentiel de production viticole de la campagne 2024
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2024-93
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-02-2024
Publication de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2024-07 du 23 janvier 2024 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024.
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2023-802
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 21-12-2023
Cette instruction a pour objet de préciser les dérogations temporaires au régime d'autorisations de plantation de vigne qui doivent être mises en œuvre conformément au règlement (UE) n°2023/1619 de la Commission du 8 août 2023.
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Instruction technique :
DGPE/DGPE/2022-923
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 16-12-2022
Publication de la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 de la Directrice générale de FranceAgriMer relative à l'aide aux programmes d'investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national de la PAC - Appels à projets 2023
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2017-777
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 28-09-2017
Mise en oeuvre du dispositif des achats de vendanges, de moûts et de vins prévu par l'arrêté du 4 août 2017.
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2017-147
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 17-02-2017
Indemnisation en faveur des agriculteurs touchés par les pertes de cerise liées à la Drosophile suzukii en 2016.
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Instruction technique :
DGPE/SDC/2016-670
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-08-2016
Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Plan étendu à l’horticulture et aux CUMA.
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2016-539
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-07-2016
Programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2016-536
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-07-2016
Aide aux organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening - ajustement de mise en oeuvre
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2016-293
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 07-04-2016
cas de mutations ou de transferts d'autorisations de plantation de vignes.
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2016-138
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-02-2016
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2015-1135
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-12-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole.
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2015-1115
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 18-12-2015
Aide aux organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2015-1078
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 12-12-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Instruction technique :
DGPE/DMOM/2015-973
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-11-2015
Aides "de minimis" aux producteurs d'agrumes impactés par la maladie du Citrus greening en Guadeloupe - modificatif pour ajustement de la mesure et élargissement du champ de couverture sanitaire aux départements voisins de Martinique et Guyane.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2015-954
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 11-11-2015
Mise à disposition de personnels des services déconcentrés et des établissements d'enseignement agricole durant le 53ème Salon International de l'Agriculture (SIA) et le 125ème Concours Général Agricole (CGA).
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Instruction technique :
DGPE/SDI/2015-952
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-11-2015
Concours Général Agricole (hors concours des animaux) session 2016
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2015-680
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-08-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2015-662
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-07-2015
programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2015-664
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-07-2015
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales - listes des produits éligibles
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Instruction technique :
DGPE/SDFE/2015-663
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 30-07-2015
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales
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Instruction technique :
DGPE/DMOM/2015-466
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-05-2015
POSEI - Aide à la production de riz irrigué en Guyane
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2015-191
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 03-03-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2015-154
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-02-2015
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2014-1042
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-12-2014
programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières"
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2014-871
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 06-11-2014
POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2014-816
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-10-2014
programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure "actions en faveur de la filière banane"
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2014-647
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 02-08-2014
programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2014-504
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 28-06-2014
programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2014-447
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 13-06-2014
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2014-438
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 11-06-2014
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification – partie 3.7 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides spécifiques à la filière plantes aromatiques, à parfum et médicinales
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2014-386
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 21-05-2014
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2014-343
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 06-05-2014
POSEI - Aide à la production de riz irrigué en Guyane
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2014-168
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 05-03-2014
programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/2013-9919
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-12-2013
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture - parties 3.5, 3.6 et 3.8 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme – aides à la mise en marché, aides d'accompagnement des filières
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:
DGPAAT/SDPM/C2013-3055
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 21-05-2013
programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane "
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:
DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3054
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-05-2013
POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - partie 3.7 de la mesure 4 du chapitre 3 du programme - aides spécifiques à la filière plantes aromatiques, à parfum et médicinales
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:
DGPAAT/SDG/SDPM/C2013-3039
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 11-04-2013
POSEI - Actions en faveur de la commercialisation du riz de Guyane.
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:
DGPAAT/SDPM/C2013-3031
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 19-03-2013
Circulaire relative à l'instruction des dossiers administratifs relatifs au " plan silos ".
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Note de service :
DGPAAT/SDPM/C2013-3008
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 23-01-2013
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Instruction technique :
DGPAAT/SDPM/C2012-3094
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 12-12-2012
programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " actions en faveur de la filière banane "
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:
DGPAAT/SDPM/C2012-3061
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-07-2012
programme communautaire POSEI France - gestion de la mesure " filière banane "
-
:
DGPAAT/SDG/SDPM/C2012-3044
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-05-2012
POSEI - mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - horticulture - arboriculture, action B3 du chapitre V du programme - Actions en faveur de la structuration des filières de diversification végétale.
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Note de service :
DGPAAT/SDPM/C2012-3017
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 24-02-2012
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée.
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:
DGPAAT/SDG/SDPM/C2011-3074
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 14-09-2011
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - horticulture - arboriculture, action B3 du chapitre V du programme - Actions en faveur de la structuration des filières de diversification végétale.
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:
DGPAAT/SDG/SDPM/C2011-3061
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 20-07-2011
POSEI - Mesures en faveur de la diversification des productions végétales - filières fruits, légumes, cultures vivrières, fleurs, riz - action B1 du chapitre V du programme - actions en faveur des productions locales, actions d'accompagnement des filières.
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:
DGPAAT/SDPM/C2011-3053
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 30-06-2011
Programme communautaire POSEI France : ajustement de gestion de la mesure Banane
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:
DGPAAT/SDPM/C2011-3035
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-05-2011
POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
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:
DGPAAT/SDPM/C2011-3034
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 03-05-2011
POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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:
DGPAAT/SDPM/C2011-3035
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 03-05-2011
POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
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:
DGPAAT/SDPM/C2011-3016
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 29-03-2011
Programme communautaire POSEI-banane France : ajustement de gestion de la mesure.
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:
DGPAAT/SDPM/C2011-3016
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 29-03-2011
Programme communautaire POSEI-banane France : ajustement de gestion de la mesure.
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:
DGPAAT/SDPM/C2010-3076
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 29-07-2010
Programme communautaire POSEI France : ajustements de gestion de la mesure "filière banane".
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:
DGPAAT/SDPM/C2010-3005
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publiée le 19-01-2010
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - fleurs - riz, action B1 du chapitre V du programme : actions en faveur des productions locales, actions d'accompagnement des filières.
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:
DGPAAT/SDPM/C2009-3128
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-12-2009
POSEI : mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - fleurs - riz, action B1 du chapitre V du programme : actions en faveur des productions locales, actions d'accompagnement des filièr
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:
DGPAAT/SDPM/C2009-3122
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 02-12-2009
Programme communautaire POSEI-banane France : pénalités en cas d'absence de déclaration de surface.
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:
DGPAAT/SDPM/C2009-3121
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 01-12-2009
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales, action B2 du chapitre V du programme : actions en faveur des filières plantes aromatiques, à parfum et médicinales
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:
DGPAAT/SDPM/C2009-3085
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 21-07-2009
Programme communautaire POSEI-banane France : aménagement du calendrier de gestion de l'aide à la suite du conflit social survenu en début d'année 2009. Avenant n°2 à la circulaire DGPEI/SPM/C2008-4022 du 22 mai 2008.
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Note de service :
DGPAAT/SDPM/C2009-3007
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 09-02-2009
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Note de service :
DGPAAT/SDPM/C2009-3006
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 09-02-2009
POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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:
DGPAAT/SDPM/C2008-3022
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 30-10-2008
POSEI : Mesures en faveur de la diversification des productions végétales, filières fruits - légumes - cultures vivrières - fleurs - riz, action B1 du chapitre V du programme : actions en faveur des productions locales, actions d'accompagnement des filièr
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:
DGPEI/SDCPV/C2008-4029
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 18-06-2008
Programme communautaire POSEI-banane France concernant la Guadeloupe et la Martinique, gestion des attributions de références complémentaires de la réserve.
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:
DGPEI/SDCPV/C2008-4022
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 22-05-2008
Programme communautaire POSEI-banane France concernant la Guadeloupe et la Martinique, gestion de l'aide POSEI
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:
DGPEI/SPM/C2008-4004
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 06-02-2008
Programme communautaire POSEI-banane France concernant la Guadeloupe et la Martinique, gestion de l'aide POSEI.
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Note de service :
DGPEI/SDCPV/C2007-4068
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 19-11-2007
Modification de la circulaire DGPEI / SPM / SDCPV / C 2006-4079 du 24 novembre 2006 - POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
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:
DGPEI/SDQOEE/C2007-4059
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 09-10-2007
Reconnaissance et contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.
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Note de service :
DGPEI/SDCPV/C2007-4023
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 13-04-2007
POSEI - Mesures en faveur des productions locales - Aide à la transformation de la canne en rhum agricole
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Note de service :
DGPEI/SDCPV/C2007-4024
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 13-04-2007
POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - Mise en œuvre de l'aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée
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Note de service :
DGPEI/SDCPV/C2006-4079
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 24-11-2006
POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
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Note de service :
DPEI/SPM/SDCPV/C2004-4042
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 08-06-2004
Mesures en faveur de la transformation directe de la canne a sucre produite dans les departements d'outre-mer en sirop de sucre ou en rhum agricole.