Titre V : La protection des végétaux

• Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Article D250-1)

• Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

• Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R253-1)

• Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R254-1)
• Section 1 : Conditions d'exercice.
• Sous-section 1 : Organismes certificateurs (Article R254-2)
• Sous-section 2 : Certification d'entreprise (Articles R254-3 à R254-7)
• Sous-section 3 : Certificats individuels (Articles R254-8 à R254-14)
• Sous-section 4 : Agrément des entreprises (Articles R254-15 à R254-19)
• Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques .
• Section 3 : Inspections et contrôles. (Articles R254-27 à R254-30)

• Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture

• Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Article D256-1)

• Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles R257-1 à R257-3)

• Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles R258-1 à R258-9)