Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R521-1 à R521-5)
Section 2 : Constitution. (Articles R521-6 à R521-9)
Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
Chapitre III : Capital social et dispositions financières
Chapitre IV : Administration
Chapitre V : Agrément, contrôle
Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.
Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole
Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application. (Articles R529-1 à R529-2)
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. (Article D541-1)
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
Titre VI : Jardins familiaux
Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
(
Livre V : Organismes professionnels agricoles
>
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
)
Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
autres
Arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles
Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles
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