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Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l’agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre V : La protection des végétaux
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles (Article D250-1)
Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R253-1)
Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Article R254-1)
Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
Section 1 : Exercice du contrôle
Sous-section 1 : Régime général. (Articles R255-1 à R255-3)
Sous-section 2 : Contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
Section 2 : Dispositions pénales et diverses. (Article R255-34)
Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques (Article D256-1)
Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale (Articles R257-1 à R257-3)
Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Articles R258-1 à R258-9)
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Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture
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Section 1 : Exercice du contrôle
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