Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole > Les instances consultatives de l'enseignement agricole )
Politiques publiques
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Instruction technique : DGPE/SDPE/2025-238
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-04-2025
Représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles, révision de la composition des commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole