Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole > Les instances consultatives de l'enseignement agricole )
Politiques publiques
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Note de service :
DGER/DAT/2026-357
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-06-2026
Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court jusqu’au BTSA et les étudiants du Bachelor Agro dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2026-2027.
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Instruction technique :
DGPE/SDPE/2025-238
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 08-04-2025
Représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles, révision de la composition des commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole