Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
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Note de service :
DGER/SDPFE/2024-345
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-06-2024
Séminaire de travail sur la mise en œuvre du stage collectif Valorisation du vécu en milieu professionnel (VVMP), dans une démarche d’éducation aux risques professionnels. Ce séminaire est à destination des personnels d’enseignement et des personnels de direction des établissements publics et privés.
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Note de service :
DGER/SDPFE/2024-286
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 23-05-2024
Enquête 2024 « observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des CFA et CFPPA » dans les EPLEFPA
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Instruction technique :
DGER/SDPFE/2024-207
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 29-03-2024
conditions d’autorisation à dispenser l’action de formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l’article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime et modalités d’enregistrement des dispensateurs de formation.
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Instruction technique :
DGER/SDPFE/2023-225
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 31-03-2023
mise en place de l’enquête « observatoire des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget des CFA et CFPPA » dans les EPLEFPA.
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Instruction technique :
DGER/CAP/2022-358
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 05-05-2022
Protocole de gestion du programme 143 « Enseignement technique agricole »
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Note de service :
DGER/SDES/2022-120
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-02-2022
rappels sur les diplômes de l'enseignement supérieur vétérinaire public
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Note de service :
DGER/SDPFE/2021-331
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 08-05-2021
"TransCo" : fonctionnement et opportunités pour les EPLEFPA en matière de formation professionnelle continue
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Note de service :
DGER/SDEDC/2021-307
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-04-2021
enquête annuelle de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA.
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Note de service :
DGER/SDRICI/2021-177
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 10-03-2021
modalités d'attribution des aides pour effectuer une mobilité à l'étranger pour les étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole, en cursus de référence d'ingénieur, vétérinaire ou paysagiste, ou de master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».
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Note de service :
DGER/SDPFE/2019-837
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 19-12-2019
Contextualisation aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) des dispositions relatives à la certification qualité introduite par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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Note de service :
DGER/SDES/2019-751
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 06-11-2019
Convocation du CNESERaav statuant en matière disciplinaire.
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Note de service :
DGER/SDES/2019-724
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 23-10-2019
modalités d'organisation de la passation de service entre directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole.
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Note de service :
DGER/SDES/2019-185
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 08-03-2019
Responsabilités, recrutement et rémunération des agents comptables au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2018-809
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 07-11-2018
Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2018-631
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-08-2018
Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes, internes et réservés d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2018-2019.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2018-630
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-08-2018
Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie des concours externe, interne et réservé d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2018-2019.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2018-572
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-07-2018
Fonctions des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, projet de centre.
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Note de service :
CAB/MD/2018-481
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 27-06-2018
Organisation de la gestion de crise dans les établissements d'enseignement technique agricole et dispositifs d'accompagnement.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2018-317
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 20-04-2018
Note d’information sur le barème de classement des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à compter du 1er septembre 2018.
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Note de mobilité :
DGER/SDEDC/2018-42
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 18-01-2018
Additif à la note de service DGER/SDEDC 2017-1013 relative à l’appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2018 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4)
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Note de service :
DGER/SDEDC/2017-1046
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 05-01-2018
Missions des conseillers principaux d'éducation dans l'enseignement agricole public.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2017-1038
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 28-12-2017
Cadre budgétaire et comptable des EPLEFPA
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Note de mobilité :
DGER/SDEDC/2017-1013
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-12-2017
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2018 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).
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Note de service :
DGER/SDEDC/2017-999
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 15-12-2017
Barème de classement des candidatures à la mutation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires et titulaires dans le cadre de la campagne annuelle ouverte par la note de service DGER/SDEDC/2017-951 du 30 novembre 2017, pour une affectation à la rentrée scolaire 2018 et informations complémentaires.
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Note de mobilité :
DGER/SDEDC/2017-801
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 10-10-2017
La rentrée scolaire s’effectuant en février 2018, il est fait appel de candidatures auprès des personnels d’enseignement, pour les postes qui sont susceptibles de se libérer à cette date au lycée agricole et général Michel Rocard en Nouvelle-Calédonie et au LPA de Wallis et Futuna.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2017-773
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-09-2017
Appel à candidatures au titre de l’année scolaire 2018-2019, pour la sélection des personnels en vue d’occuper les fonctions de directeurs de CFA et/ou de CFPPA.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2017-771
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-09-2017
Modalités de candidature, de transmission des dossiers et de mise en œuvre des épreuves pour une inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 1ère et 2ème classe au titre de la rentrée scolaire 2019.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2017-772
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 27-09-2017
Appel à candidatures pour la sélection des personnels en vue d’occuper les fonctions de directeurs d’exploitation agricole et/ou d’atelier technologique au titre de l’année scolaire 2018-2019.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2017-751
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 20-09-2017
Eléments constitutifs et modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des EPLEFPA.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2017-741
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-09-2017
Déclarations d'intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2018.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2017-531
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 15-06-2017
Organisation de la rentrée scolaire 2018
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Note de service :
DGER/SDPFE/2017-511
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 10-06-2017
instruction relative aux épreuves validant les capacités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’entreprise » (CGEA).
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Note de mobilité :
DGER/SDEDC/2017-507
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 08-06-2017
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).
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Note de service :
DGER/SDES/2017-181
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 02-03-2017
Régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement supérieur agricole régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-817
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 22-10-2016
Conclusion de conventions d’objectifs entre les conseils régionaux, les directions régionales ou les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole pour la mise en œuvre des missions de l’enseignement technique agricole public.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-774
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 30-09-2016
Modalités de candidature, de transmission des dossiers et de mise en œuvre des épreuves pour une inscription sur les listes d'aptitudes aux emplois de direction de 1ère et 2ème classe au titre de la rentrée scolaire 2018.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-773
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-09-2016
postes à pourvoir au lycée agricole et général de Pouembout et au lycée polyvalent du Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), ainsi qu’au LPA de Wallis et Futuna pour la rentrée scolaire de février 2017.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-733
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 16-09-2016
Demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2017.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-732
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-09-2016
Organisation et évaluation de l'année de stage des CPE stagiaires, lauréats des concours externes et internes– Année scolaire 2016-2017
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-723
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-09-2016
Appel à candidatures pour la sélection des personnels aptes, au titre de l’année scolaire 2017-2018, à occuper les fonctions de directeurs d’exploitation agricole et/ou d’atelier technologique
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-722
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Publiée le 15-09-2016
Appel à candidatures pour la sélection des personnels aptes, au titre de l’année scolaire 2017-2018, à occuper les fonctions de directeurs de CFA et/ou de CFPPA.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-636
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 30-07-2016
Eléments constitutifs et modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des établissements de formation initiale scolaire.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-411
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 17-05-2016
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2015 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
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Note de mobilité :
DGER/SDEDC/2016-389
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 04-05-2016
Affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignants, conseillers principaux d’éducation et des agents contractuels directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2016. Affectation à la rentrée scolaire 2016 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes organisés en 2016.
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Note de mobilité :
DGER/SDEDC/2016-428
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 25-05-2016
Troisième phase du mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA : additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-1118 du 17/12/2015.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-124
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 17-02-2016
modalités d'allocation des postes de personnels, administratifs, techniques, de laboratoires et infirmiers (ATLS) des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-123
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-02-2016
Enquête 2016 : détermination de la vulnérabilité des CFPPA (sur données 2015) - Présentation de l'enquête et modalité de collecte des données
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Note de service :
DGER/SDEDC/2016-122
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Publiée le 17-02-2016
Enquête 2016 : détermination de la vulnérabilité des CFA (sur données 2015) - Présentation de la nouvelle enquête et modalité de collecte des données
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Note de service :
DGER/SDEDC/2015-860
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 14-10-2015
mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2015-782
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 16-09-2015
Mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de service :
DGER/SDEDC/2015-451
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 14-05-2015
missions et modalités d'organisation du service des techniciens formation recherche informatique, bureautique et audiovisuel (TFR "IBA") en EPLEFPA.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2015-343
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 15-04-2015
saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2014 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
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Instruction technique :
DGER/SDEDC/2015-280
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Méthode
Instruction donnant une façon de procéder.
Publiée le 25-03-2015
cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
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Instruction technique :
DGER/SDEDC/2015-153
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Double
Instruction élaborée par au moins deux structures
Publiée le 19-02-2015
gestion de situations d'urgence dans les établissements d'enseignement technique agricole - actualisation des dispositions à prendre.
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Note de service :
DGER/MAPAT/2014-938
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 26-11-2014
enquête LOLF pour le calcul des indicateurs relatifs aux missions d’animation et développement des territoires, et d’expérimentation et d’innovation agricoles et agroalimentaires dans les établissements publics.
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Note de service :
DGER/MAPAT/2014-715
Caduque
Le délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 04-09-2014
modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application Genome web
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Note de service :
DGER/SDEDC/2014-322
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 26-04-2014
Saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2013 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.
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Note de service :
DGER/SDEDC/2014-38
Abrogée
L'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Information
Instruction ne faisant que donner des informations.
Publiée le 23-01-2014
Diffusion de l'arrêté du 26 décembre 2013 relatif au classement par catégorie des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2014