Responsabilités, recrutement et rémunération des agents comptables au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Note de service relative à la mise en œuvre du pacte enseignant pour l'année 2024-2025

Second appel à candidatures sur les postes de directeur, directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire, directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage, directeur adjoint en charge des exploitations et de directeur de centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2024.

Calendrier et modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année scolaire 2024-2025.

Note de service relative à la mise en œuvre d’une campagne complémentaire du Pacte enseignant pour l’année scolaire 2023-2024.

procédure de télédéclaration d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2024.

Mise en œuvre du Pacte enseignant.

Régime indemnitaires des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.

Revalorisation des taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Conditions d’application du chapitre III du décret n°89-406 du 20 juin 1989 qui fixe les obligations de service des enseignants affectés dans les établissements mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Modalité d’utilisation de l’outil « Démarches simplifiées - Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé ainsi que la déclaration des mobilités entrantes en établissement agricole technique public et privé.

Modalités de consultation des équipes pédagogiques des établissements concernés par la mise en place du référentiel de diplôme rénové du BTSA Gestion et maîtrise de l'eau.

second appel à candidatures sur les postes de directeur, directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire, directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage, directeur adjoint en charge des exploitations et de directeur de centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2023.

Mobilité au titre du 1er semestre 2023 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation.

Calendrier et modalités de dépôt et d'instruction des dossiers de demande d’attribution de la prime individuelle (C3) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture au titre de l’année scolaire 2023-2024.

premier appel à candidatures sur les postes de directeur d'EPLEFPA ou EPNA (D1), directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3), Directeur adjoint en charge des exploitations (D4) et de Directeur de centres constitutifs des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) ou en établissement public d’enseignement technique agricole (EPNA-EPEA), vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2023.

Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.

Revalorisation des taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Formation « Journées de la Laïcité » à destination des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction des établissements publics et privés.

Nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.

Arrêté pris en application du III de l’article 9 du décret 2022 1140 du 9 août 2022 qui liste les établissements autorisés à payer les assistants d’éducation en CDI recrutés par le MASA sur le budget des établissements d’affectation des intéressés.

Mobilité au titre du 2e semestre 2022 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Enquête annuelle de caractérisation des emplois de AESH des EPLEFPA, EPNEFPA et EPENC

Lancement de la phase nationale pilote de l’outil « Démarches simplifiées - Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé.

Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires et contractuels à durée indéterminée de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2022.

Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie des concours externe et interne d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2021-2022.

organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes et des 3èmes concours d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2021-2022.

Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) : Campagne 2021.

Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA)

modalités de mise en œuvre des règles d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public stagiaires ou recrutés par la voie contractuelle en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2021.

Modalités d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l’enseignement privé.

Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2021.

Appel a candidatures en vue de pourvoir un emploi de coordonnateur à l’inspection de l’enseignement agricole

Elections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV) du 12 novembre 2020.

Organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes et des 3èmes concours d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2020-2021.

Rentrée scolaire 2020 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2020, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA).

Établissement des propositions pour les distinctions honorifiques : ordre du Mérite agricole, ordre des Palmes académiques et autres distinctions.

postes à pourvoir au lycée agricole et général Michel Rocard – Pouembout et au lycée polyvalent du Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie), ainsi qu’au LPA de Wallis et Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2020

Travail à temps partiel des personnels enseignants et d’éducation titulaires affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)

Régime additionnel de retraite institué au profit des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'état ;

Travail à temps partiel des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories session 2019.

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2019-2020.

Candidature à une prime d'encadrement doctoral et de recherche PEDR : Campagne 2019.

Rentrée scolaire 2019 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Appel à candidature 2019-2020 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).

Enquêtes annuelles de caractérisation des emplois de personnels sur budget des EPLEFPA et EPNEFPA

modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d'aptitude pédagogique, jury d'examen 2019, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories

Mobilité au titre du 1er semestre 2019 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Résultats de l’appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de l’année scolaire 2019-2020, à occuper les fonctions de directeur de CFA et/ou de CFPPA et de directeur d’exploitation agricole ou d’atelier technologique.

Modification du calendrier de la campagne de mobilité des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2019.

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2019.

Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2019.

Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des conseillers principaux d'éducation au titre de l’année 2019.

Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole au titre de l’année 2019

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant en section d'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2019.

Tableau d’avancement au grade hors classe du corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole au titre de l’année 2019.

Rapport d'activité quadriennal au titre de 2019 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Dispositifs d’appui individuel pouvant être mobilisés pour accompagner les professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), les professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et les conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (CPE), affectés dans un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), dans un projet de mobilité tendant à une réorientation du parcours professionnel ou en situation de reclassement - Rentrée scolaire 2019.

Modalités de candidature, de transmission des dossiers et de mise en oeuvre des épreuves pour une inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 1ère et 2ème classe au titre de la rentrée scolaire 2020.

Déclarations d’intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2019.

éléments constitutifs, modalités d'édition et de transmission de la fiche de service des personnels enseignants des lycées publics de l’enseignement technique agricole.

Tableaux d'avancement au choix au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre des années 2018 et 2019.

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDCAR/2018-191 liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2018.

Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2018, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories.

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant en section d'éducation physique et sportive au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2017 et 2018.

Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2018.

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude au titre de la rentrée scolaire 2018

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2018.

Appel à candidature, pour une affectation à la rentrée scolaire 2018, sur les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques, sites et antennes vacants ou susceptibles de l'être dans les établissements publics locaux d'enseignement agricole (EPLEFPA).

Déclarations d'intention de mobilité (DIM) des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2018.

Remise d’une demande d’intention de mutation ou de détachement, puis d’une confirmation de la demande accompagnée d’un rapport d’activité d’enseignement et de recherche portant sur l’ensemble de la carrière.

Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2017 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).

Notation des personnels enseignants et d'éducation portant sur l'année scolaire 2016-2017.

Affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD) enseignants, conseillers principaux d’éducation et des agents contractuels directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2017. Affectation à la rentrée scolaire 2017 des enseignants et conseillers principaux d'éducation stagiaires lauréats des concours internes et réservés organisés en 2017 ou dont le report a pris fin.

Appel à candidature 2017-2018 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).

Modalités de mise en œuvre des règles d'évaluation et d’admission au certificat d’aptitude pédagogique, jury d’examen 2017, pour les lauréats des concours internes et externes de 2e et 4e catégories.

Rentrée scolaire 2016 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Quatrième phase du mouvement des directeurs et directeurs adjoints d'EPLEFPA : additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-1118 du 17/12/2015.

Qualification des personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-232 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2016.

Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2016.

modalités d'allocation des postes de personnels, administratifs, techniques, de laboratoires et infirmiers (ATLS) des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole

Modalités d'allocation des postes de personnels "vie scolaire" des EPLEFPA et des établissements publics nationaux de l'enseignement technique agricole.

mobilité au titre du 1er semestre 2016 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage.

Demande de congé de mobilité par les personnels titulaires appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public – Demande de congé de formation professionnelle par les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2016-2017

avis de vacance de l’emploi de directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF).

mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2016

demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2016

Appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de l'année scolaire 2016, à occuper les fonctions de directeur de CFA et/ou de CFPPA

Appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de la rentrée scolaire 2016, à occuper les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique

Mise en place des différents conseils au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

: Rentrée scolaire 2015 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant du statut L.813-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime

additif à la note de service DGER/SDEDC/2015-487 relative à la quatrième phase du mouvement sur postes de directeur et directeur adjoint d'EPLEFPA en vue de la rentrée scolaire 2015

Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2014-2015 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat

missions et modalités d'organisation du service des techniciens formation recherche informatique, bureautique et audiovisuel (TFR "IBA") en EPLEFPA.

affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d’éducation ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2015. Affectation à la rentrée scolaire 2015 des enseignants, conseillers principaux d'éducation et directeurs de centres lauréats des concours internes et des concours réservés organisés en 2015 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de « déprécarisation ».

enquête annuelle de caractérisation des emplois des personnels sur budget des EPLEFPA .

Avancement de classe au titre de 2015 des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture

Rapport quadriennal au titre de 2014 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture

Mobilité au titre de la rentrée 2015 des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l’agriculture (2ème semestre)

organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires, lauréats des concours réservé et interne PLPA chef de travaux

additif à l'appel à candidature au titre de la rentrée scolaire 2015 pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques et antennes vacants ou susceptibles de l'être : deuxième phase.

appel à candidature pour les postes de directeur et directeur adjoint d'EPLEFPA vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2015 : troisième phase.

appel à candidature au titre de la rentrée scolaire 2015 pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques et antennes vacants ou susceptibles de l'être : deuxième phase.

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/2015-281 : liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2015 ;

Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour la rentrée scolaire 2015 ;

présentation de la démarche et de l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture.

Mise en place du mouvement des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, pour la rentrée scolaire 2015.

additif à la note de service DGER/SDEDC/2014-993 du 11 décembre 2014 : postes de directeur d'EPLEFPA et de directeur adjoint d'EPLEFPA vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2015.

ADDITIF à la note de service DGER/SDEDC/N2014-990 du 11 décembre 2014 : Mise en place pour la rentrée scolaire 2015 des personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime

Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2015 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).

Appel à candidature, pour la rentrée scolaire 2015, pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques et antennes vacants ou susceptibles de l'être.

Demande de congé de mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public ;

postes à pourvoir au LEGTA de Pouembout (Nouvelle-Calédonie) et au LPA de Wallis et Futuna pour la rentrée scolaire de février 2015.

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude exceptionnelle au titre de l'année scolaire 2014-2015 ;

Rentrée scolaire 2014 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant du statut L.813-8 du Code Rural et de la Pèche Maritime.

modalités de remboursement des frais de déplacement (transports, nuitées et repas) des professeurs stagiaires de l'enseignement technique agricole public.

additif à la note de service DGER/SDEDC/2014-341 du 2 mai 2014 relative à l'affectation des agents contractuels d'enseignement nationaux, enseignants, CPE ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole au titre de la rentrée scolaire 2014.

affectation des agents contractuels d'enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d'éducation ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2014. Affectation à la rentrée scolaire 2014 des enseignants, et directeurs de centres lauréats des concours externes, des concours internes et des concours réservés organisés en 2014 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de "déprécarisation.".

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT)

Mise en place des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat, pour la rentrée scolaire 2014.

Mobilité au titre de la rentrée 2014 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l'agriculture (2ème semestre)

Mobilité au titre de la rentrée 2014 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du Ministre de l'agriculture (1er semestre)

Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour l’année scolaire 2014-2015

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'état : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de la catégorie II ou IV au titre de l'année 2014.

ADDITIF à la note de service SG/SRH/SDMEC/N201361197 / DGER/SDMEC/N2013-2157 : Appel à candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2014 de directeurs d'EPL

Appel à candidatures pour les postes vacants ou susceptibles de se libérer à la rentrée scolaire 2014 d'emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture

Modalités d'élections des représentants des élèves et étudiants aux instances consultatives de l'enseignement agricole

actualisation de la circulaire DGER/SDACE/C2001-2013 du 30 octobre 2001 portant sur la mise en place des instances de l'EPLEFPA.

Elections à la commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture (CNECA) : date limite de dépôt des candidatures.

Apurement administratif des comptes des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)

évaluation des personnels de direction d'EPLEFPA

Médecine de prévention au bénéfice des agents affectés dans les services déconcentrés, les établissements publics d'enseignement agricole et les établissements publics nationaux (CEZ, INFOMA) et des enseignants et des documentalistes contractuels de droit

Conditions de mise en œuvre de l'action de formation relative à l'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l'article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime et modalités d'enregistrement des dispensateurs de format

Stages en entreprise à destination des enseignants et formateurs de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics.

Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

Indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

additif à la note de service relative aux obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

additif à la note de service relative aux obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

Risque chimique : produits chiminiques, documentation.

Les missions de conseiller en formation continue dans l'enseignement agricole public

obligations de service des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural

Présentation et organisation des plans de professionnalisation personnalisés dans les départements d'outre-mer

Place des professeurs agrégés au sein de l'enseignement agricole technique public

dispositif de vaccination des personnels dans les établissements d'enseignement agricole à compter de janvier 2010.

Circulaire relative à l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre des élections des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Agrément des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux : application du décret n 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L. 211-13-1 du code r

Présentation et organisation des plans de professionnalisation personnalisés

Comptes épargne-temps des directeurs et directeurs adjoints des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole

référentiel professionnel du professeur d'éducation socioculturelle et conditions d'exercice de ses activités.

Référentiel de métier des gestionnaires de l'enseignement agricole public

Référentiel d'emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

Fiche d'évaluation des personnels de direction

Information des acteurs de prévention du ministère au sujet des accidents du travail dont sont victimes ses agents.

accompagnement par un personnel de l'établissement scolaire d'un élève blessé ou malade.

obligations de service et heures supplémentaires applicables aux personnels enseignants dispensant un enseignement en formation initiale scolaire en cohérence avec le logiciel "MAYA"; relevé de conclusions.

Nouveau dispositif d'évaluation des personnels de direction

Modalités de mise en place des commissions paritaires consultatives régionales prévues par le protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA en fonction dans les CFPPA et CFA.

Fonctions et conditions de recrutement des assistants d'éducation.

Délivrance d'une attestation professionnelle annuelle aux personnels enseignants, formateurs et d'éducation.

Missions et obligations de service des professeurs de Technologies Informatiques et Multimédia.

Mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Organisation du service, missions et obligations de service et congés de certaines catégories de personnels dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Analyse des expériences dans l'élaboration et la conduite des programmes régionaux de formation agroenvironnementale, socio-économique et forestière, et des démonstrations régionales

recrutement de travailleurs handicapés dans le corps des professeurs certifiés et dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade

détermination des jours de travail de certaines catégories de personnels des établissements publics nationaux et locaux d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles.

Modalités d'application du Protocole pour la gestion des personnels contractuels recrutés et rémunérés sur les budgets des EPLEFPA

Recrutement des enseignants contractuels dans l'enseignement technique agricole.