Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-388

du 20-05-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser la procédure réglementaire en vue de la délivrance, par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) d'un diplôme de l'enseignement professionnel ou d'un certificat de spécialisation délivrés par le ministère chargé de l'agriculture.

DGER/SDPFE

BDET

Note de service

DGER/SDPFE/2014-388

Publiée le 21-05-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/POFEGTP/N2005-2010
DGER/POFEGTP/N2005-2036
DGER/SDPOFE/N2007-2138
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDPFE/2015-559
DGER/SDPFE/2017-509

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'agriculture et de la fôret des DOM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés-

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2014.