Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-546

du 07-07-2014
Statut : EnVigueur


OBJET : stages en entreprise des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Périodes de formation en milieu professionnel des élèves et des étudiants de BTSA de l'enseignement agricole. Mise en œuvre des modalités de dérogation et d’affectation aux travaux réglementés des jeunes de 15 ans au moins et de moins de 18 ans.

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RESUME : cette instruction présente les dispositions relatives aux stages en milieu professionnel des élèves et des étudiants des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles. Elle intègre les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la procédure de dérogation aux travaux interdits aux mineurs, à l'égard des jeunes de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles. Elle précise les aménagements apportés aux clauses-types des conventions de stage auxquelles doivent donner lieu les périodes de formation en milieu professionnel, visées aux articles R. 715-1 à R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR 1408996 C

Note de service

DGER/SDPFE/2014-546

Publiée le 08-07-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPOFE/C2007-2016
DGFAR/SDTE/C2007-5052
DGFAR/C2007-5065
DGER/C2007-2017


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DAAF, SRFD, SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement agricole et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat  CEZ de Rambouillet

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09200 - Santé et sécurité au travail
03600 - Les actions en faveur de la santé, de l'hygiène et de la sécurité des élèves et étudiants
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation

Cette instruction est parue au sommaire du 10-07-2014.