Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-420

du 28-04-2015
Statut : Abrogee


OBJET : Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015 (annule et remplace l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-375)

(Télécharger le PDF (397ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux bovins laitiers mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1510544J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-420

Publiée le 01-05-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDEA/2015-375


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2016-608

Est modifiée par :
DGPE/SDPAC/2015-820
DGPE/SDPAC/2015-628

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  ASP  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 07-05-2015.