Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2015-663

du 24-07-2015
Statut : EnVigueur


OBJET : POSEI - Actions en faveur des productions végétales de diversification - filières fruits, légumes, cultures vivrières, floriculture et plantes aromatiques, à parfum et médicinales

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RESUME : la présente instruction définit les modalités d’application des actions en faveur des productions végétales de diversification, pour les aides communautaires octroyées en faveur des filières fruits – légumes – cultures vivrières – floriculture dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne d’une part les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer.

DGPE/SDFE

Bureau des fruits et légumes et des produits horticoles

Instruction technique

DGPE/SDFE/2015-663

Publiée le 30-07-2015


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDPM/2014-447
DGPAAT/SDPM/2014-438
DGPAAT/SDG/SDPM/C2012-3044


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDFE/2016-138

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  MM. les Préfets de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion  MM. les Directeurs de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion    

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01000 - Filière végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 06-08-2015.