Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2015-886
du 21-10-2015
Statut : Abrogee
OBJET : Dispositifs d’accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap
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RESUME :
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DGER/SDPFE Bureau de la Vie scolaire, étudiante et de l’insertion
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Note de service DGER/SDPFE/2015-886 Publiée le 22-10-2015 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD Etablissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2015.