Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-121

du 16-02-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

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RESUME : Cette note précise les règles des mouvements nationaux, intra Union européenne et à destination des pays tiers, applicables suite à la circulation du sérotype 8 de la FCO en France continentale.

DGAL/SDSPA

Bureau de l'dentification et contrôles des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-121

Publiée le 16-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2015-1124

Modifie :
DGAL/SDSPA/2016-74

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2016-422

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2016-281

Est rectifiée par :
Rectificatif du 18-02-2016


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2016.