Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-499

du 16-06-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII)

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RESUME : La présente instruction technique a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’Etat au titre du Dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII) . Ce dispositif porte sur une aide aux investissements immatériels collectifs des entreprises agroalimentaires et une aide aux actions d'animation des pôles de compétitivité.

DGPE/SDC

Bureau Financement des entreprises

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-499

Publiée le 17-06-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPAAT/SDOE/2015-60


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2019-57

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2018-803

Est rectifiée par :
Rectificatif du 23-08-2017


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Préfets de région  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
01400 - Stratégie agro-alimentaire

Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2016.