Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2016-626

du 28-07-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Campagne de primes 2016 relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilote National de la Paie

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2016-626

Publiée le 28-07-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
SG/SRH/SDMEC/N2013-1167

Modifie :
SG/SRH/SDMEC/2015-659

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2019-347
SG/SRH/SDCAR/2019-444

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale   Établissements d’enseignement technique et supérieur agricole  Services déconcentrés  SerAutres administrations ou établissements publics de l'État où des IPEF sont affectés en position normale d'activité (notamment MEEM)   Établissements publics (pour information)  RAPS (pour information)  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.