Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-663

du 10-08-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE.

(Télécharger le PDF (199ko))

RESUME : Cette instruction précise les modalités d'intervention de l’État, pour ses propres crédits, au titre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) pour le financement de la gestion des effluents d'élevage. Elle précise notamment les dépenses non admissibles au financement et les délais de financement au regard des dispositions prévues aux points 5 et 6 de l'article 17 du règlement (UE) n° 1305/2013.

DGPE/SDC

Bureau du Financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1616958

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-663

Publiée le 11-08-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGPE/SDC/2016-1017
DGPE/SDC/2017-430
DGPE/SDC/2019-10

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 18-08-2016.